Politique de confidentialité

En résumé

Nethik (la société éditrice de Meabilis) ne collecte que les informations absolument nécessaires à la livraison du service : votre e-mail, vos coordonnées pour l'établissement de factures lors de passage à une offre pro et vos données de navigations.

Elles ne sont utilisées que dans le but de vous fournir le service auquel vous souscrivez, d'établir des statistiques d'audience de notre site et de protéger notre plateforme d'attaques éventuelles.

Nous stockons, sécurisons et administrons vos données en France uniquement et ne transmettons que les éléments strictement nécessaires à nos prestataires bancaires.

Enfin, vous pouvez exercer, dans la majeure partie des cas, vos droits sur vos données directement depuis vos compte en ligne ou pour les autres cas, sur simple demande e-mail.

Version longue

La confidentialité et la sécurité sont de la plus haute importance pour Nethik (la société éditrice de Meabilis) et nous nous évertuons d’assurer que nos mesures techniques et organisationnelles en place respectent vos droits relatifs à la protection des données. Cette Politique de confidentialité décrit nos règles concernant la gestion, le traitement et le stockage des données personnelles soumises dans le cadre de nos services. Le terme « données personnelles » désigne les informations relatives à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée.

Consentement

En s’inscrivant à nos services ou en remplissant un formulaire de contact sur notre site (www.meabilis.fr), vous convenez et acceptez que Nethik puisse recueillir, traiter, stocker et/ou utiliser les données personnelles soumises en conformité avec les règles exposées ci-après. En nous donnant votre consentement, vous conservez également le droit de rectification, le droit à l’oubli et/ou le droit à la suppression de vos données personnelles.

Identité et coordonnées du responsable de traitement de données

Les données personnelles sont collectées sur notre site par la société Nethik, société coopérative exploitée sous forme de SARL au capital de 70.000 Euros, immatriculée au RCS de Perpignan sous le n° B 510 527 005 dont le siège social est 4 place des moineaux 66700 ARGELES SUR MER.

Données collectées sur le site

Dans tous les cas votre adresse IP et données de navigation.

Lorsque vous vous inscrivez à notre service gratuit :

e-mail

Lorsque vous vous inscrivez à nos services pros ou commandez un nom de domaine :

e-mail
civilité
prénom
nom
adresse postale
nom d'organisation, numéro de TVA intracommunautaire le cas échéant
numéro(s) de téléphone

Lorsque vous commandez un nom de domaine qui l'exige :

SIREN et raison sociale ou
date et ville de naissance

Lorsque vous prenez contact avec nous via un des formulaires du site :

e-mail
prénom
nom

Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site (voir le paragraphe relatif aux cookies ci-dessous). Les données soumises ne doivent pas inclure de données personnelles sensibles, du type identifiants gouvernementaux (comme les numéros de sécurité sociale, de permis de conduire, ou les numéros d’identification de contribuable), numéros complets de carte de crédit ou de compte bancaire personnel, dossiers médicaux ou informations relatives à des demandes de soins associées à des personnes.

Finalités des traitements et base juridique

L’objectif principal de la collecte de vos données personnelles est de vous offrir une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée. A cette fin, vous acceptez que nous puissions utiliser vos données personnelles pour :

fournir nos services et en faciliter le fonctionnement, y compris en menant pour ce faire des vérifications vous concernant ;
résoudre les éventuels problèmes afin d’améliorer l’utilisation de notre site et de nos services ;
personnaliser, évaluer, améliorer nos services, contenus et documentation ;
analyser le volume et l’historique de votre utilisation de nos services ;
vous informer sur nos services ;
empêcher, détecter et enquêter sur toutes activités potentiellement interdites et illégales ou contraires aux bonnes pratiques, et assurer la conformité avec nos conditions générales de souscription ;
respecter nos obligations légales et réglementaires

Pour les clients qui se sont inscrits directement sur le site, nous traitons leurs données pour l’exécution du contrat de prestation de services.

Destinataires de vos données

Les données personnelles vous concernant collectées sur le site sont destinées pour la propre utilisation par Nethik et peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles Nethik peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services. Nethik assure la conformité avec les exigences de protection des données pour toutes ses sociétés sous-traitantes.

Nethik ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing, en aucun cas.

En outre, Nethik ne divulgue pas vos données personnelles à des tiers, excepté si :

1. vous (ou votre administrateur de compte agissant en votre nom) en formulez la demande ou autorisez la divulgation ;
2. la divulgation est requise pour traiter des transactions ou fournir des services que vous avez demandés (i.e., dans le cadre du traitement d’une carte d’achat avec des sociétés émettrices de cartes de crédit) ;
3. Nethik y est contrainte par une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale ; ou
4. le tiers agit en tant qu’agent ou de sous-traitant de Nethik dans l’exécution des services (par exemple, Nethik utilise les services d’une société de télécommunications).

Vos droits à la protection des données

Conformément à la loi Informatique et Libertés et le Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en nous contactant via le formulaire de contact ou par e-mail. Vos requêtes seront traitées dans les 30 jours. Nous pouvons vous demander à ce que votre demande soit accompagnée d’une photocopie de preuve d’identité ou d’autorité.

Vous pouvez également à tout moment modifier vous-mêmes les données personnelles vous concernant en vous connectant à votre compte.

Conservation des données

Nethik collecte vos données personnelles pour les besoins de l’exécution de ses obligations contractuelles ainsi que des informations sur la façon et la fréquence d’utilisation de nos services et nous conservons ces données dans des bases de données actives, des fichiers journaux ou d’autres types de fichiers tant que vous utilisez nos services.

Nethik ne stocke vos données que le temps nécessaire à la fourniture du service, et pas plus longtemps que trois mois après la fermeture de votre compte (à moins que la loi en exige autrement). Vous pourrez accéder à vos données personnelles tant que votre compte reste actif. Elles peuvent cependant être supprimées à tout moment pendant l’utilisation active de votre compte, en conformité avec les dispositions énoncées ci-dessus.

Cookies

Nethik utilise les cookies aux fins d’améliorer et personnaliser le site (cookies fonctionnels) et de mesurer l’audience via Google Analytics (cookies de performance et de mesure d'audience). Les cookies sont des fichiers enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur lors de votre navigation sur Internet et notamment sur le site. Un cookie ne sert pas à recueillir des données personnelles à votre insu mais à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site qui pourront être directement lues par Nethik lors de vos visites et requêtes ultérieures sur le site.

Si vous choisissez de refuser l’ensemble des cookies, votre navigation pourra être réduite pour accéder à certaines pages du site. Les cookies utilisés par Nethik ont pour finalité de permettre ou faciliter la communication, de permettre la fourniture des services demandés par les utilisateurs, de reconnaître les utilisateurs lors d’une prochaine visite ou autres préférences nécessaires à la fourniture du service demandé.

Lieu et stockage des données et transferts

Vos données personnelles sont exclusivement stockées en France. Elles ne sont transmises à nos sous-traitants bancaires que dans le cas des règlements en ligne ou des prélèvements SEPA.

Sécurité

Dans le cadre de ses services, Nethik accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles de ses clients. Ainsi, et conformément au RGPD, Nethik s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.

A cette fin, Nethik met en œuvre les mesures de sécurité standard de l’industrie pour protéger les données personnelles d’une divulgation non autorisée.

Par ailleurs, afin d’éviter notamment tout accès non autorisé, de garantir l’exactitude et une bonne utilisation des données, Nethik a mis en place des procédures électroniques, physiques et d’encadrement appropriées en vue de sauvegarder et préserver les données recueillies à travers ses services.

Malgré tout, personne ne peut se considérer comme étant complètement à l’abri d’une attaque de pirates. C’est pourquoi dans le cas où une faille de sécurité venait à vous impacter, Nethik s’engage à vous en informer dès que possible et à faire ses meilleurs efforts pour prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts. Dans le cas où vous subiriez un dommage du fait de l’exploitation d’une faille de sécurité par un tiers, Nethik s’engage à vous fournir toute l’assistance nécessaire afin que vous puissiez faire valoir vos droits.

Il convient de garder à l’esprit que tout utilisateur, client ou pirate découvrant une faille de sécurité et l’exploitant s’expose à des sanctions pénales et que Nethik prendra toutes mesures, y compris par le biais d’un dépôt de plainte et/ou d’une action en justice, pour préserver les données et droits de ses utilisateurs et les siens et d’en limiter l’impact au maximum.

Données de tiers

Dans le cadre de l’utilisation de nos services, à savoir créer des sites internet facilement, Nethik a accès à toutes les informations contenues et que vous créez sous votre compte.

Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés et seul un nombre restreint de personnes autorisées peuvent y avoir accès, notamment à des fins de service de support.

En aucun cas Nethik ne vend, partage ou loue vos données, ni ne les utilise à des fins autres que celles exposées aux présentes. Nous utiliserons vos données seulement pour des exigences légales, pour facturer et collecter des résumés pour nos propres statistiques et aux fins de vous fournir le support client.

En tant que créateur des sites internet, vous êtes le responsable du traitement au sens du RGPD, et Nethik n’agissant ici qu’en prestataire de services. A ce titre, il vous appartient notamment de :

procéder à toutes les déclarations nécessaires auprès de la CNIL ou autre autorité de contrôle,
vous conformer à toute réglementation en vigueur, y compris les lois sur la protection des données,
recueillir le consentement explicite des personnes concernées lors de la collecte de leurs données personnelles,
vous assurer que vous disposez de l’autorisation d’utiliser les données personnelles collectées conformément aux finalités recherchées et vous abstenir de toute utilisation non autorisée.

Modification des la politique de confidentialité

Nethik se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées vous seront notifiées via notre site web ou par email, dans la mesure du possible trente (30) jours au moins avant que ceux-ci n’entrent en application. Nous vous recommandons de vérifier ces règles de temps en temps pour rester informé de nos procédures et règles concernant vos informations personnelles.

Dernière modification le 25/05/2018